Conditions générale de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE

DR RICHARD – DR JANVIER 29160 CROZON

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente.

1. Appellation de l’établissement de soins ; contacter la clinique :

Notre établissement est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13/03/15 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/ Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf

La clinique est joignable Par téléphone : 02 98 16 01 02 Par mail : clinique.richard-janvier @orange.fr Par courrier : Clinique Vétérinaire, 9 rue Alphonse Chanteau, 29160 Crozon

2.  

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public :

La clinique vétérinaire est ouverte toute l’année du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00, le samedi matin de 9H00 à 12H00, sauf jours fériés. Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture. Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf en cas d’urgence. Les chats doivent être en cage de transport et les chiens tenus en laisse.

3.  

Personnel affecté aux soins des animaux :

Dr Cyril RICHARD, associé, Dr vétérinaire diplômé de l’ENV Nantes, ancien assistant en pathologie de la reproduction de l’ENV Nantes. Inscrit au Tableau de l’Ordre Bretagne 13361 Dr Gwénaëlle JANVIER- RICHARD, associée, Dr vétérinaire diplômée de l’ENV Nantes Inscrit au Tableau de l’Ordre Bretagne 18288 Dr David GRANDIERE, collaborateur, Dr vétérinaire diplômé de l’ENV Nantes Inscrit au Tableau de l’Ordre Bretagne 22594

Mme Isabelle BOLZAN, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Mme Marine MORVAN, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Mme Lisa Rabikowski, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Mme Melina MENEZ, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire

4.  

Prestations effectuées au sein de la clinique :

-Consultations de médecine générale et vaccination -Chirurgie de convenance -Chirurgie gynécologique -Chirurgie des tissus mous -Soins dentaires -Analyses sanguines réalisées par nos soins sur le matériel suivant : Biochimie / Ionogramme (IDEXX Catalyst One) Hématologie (IDEXX Procyte One) Analyse urinaire (IDEXX Sedivue DX) Endocrinologie (VIRBAV Speed RFeader)

-Imagerie médicale : Radiographie : générateurTrophy Vetox N150 HP Echographie : Esaote MyLabSixVet -Anesthésies générales suivant l’âge, la nature de l’intervention et le classement ASA de l’animal :

Prémédication Induction/intubation Entretien par Isoflurane et oxygène Monitoring : Mindray Animal Care uMeC 12vet, , électrocardiographe : Cardimax FX-7102 -Délivrance de médicaments : conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire., aucun médicament délivré ne peut être repris. -Vente de produits d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques.

5.  

Surveillance des animaux hospitalisés :

Les animaux hospitalisés sont installés en box individuels. Pendant les horaires de fermeture de l’établissement, les animaux ne sont pas surveillés en permanence par le vétérinaire mais visités par intermittence à l’appréciation de ce dernier, selon la nécessité médicale.

Les animaux contagieux sont pris en charge dans une pièce séparée afin d’éviter toute contamination.

6.  

Permanence et continuité des soins :

Notre clinique vétérinaire fait partie d’un système de garde local.

Durant les horaires de fermeture, les coordonnées de la structure de garde seront disponibles sur appel du répondeur de la clinique au 02 98 16 01 02.

7.  

Espèces traitées :

Chiens, chats, lapins, furets, petits rongeurs, oiseaux, relais Faune sauvage .

Nous n’assurons pas les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et animaux de rente.

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client :

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque

thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou, dans le cas d’acte mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit, sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention

pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Contrat de soins, conditions particulières :

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées

ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal :

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Dans les autres cas, nous pouvons assurer par l’intermédiaire de la société Esthima/Incineris l’incinération collective ou individuelle du corps. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux :

Les chiens de première et seconde catégories sont acceptés à la condition expresse qu’ils soient

muselés et présentés par une personne majeure.

12. Admission des animaux errants :

La clinique n’est pas habilitée à gérer les animaux errants qui sont sous la responsabilité de la

commune sur laquelle ils ont été recueillis et qui doit être contactée le cas échéant.

Si l’animal errant est blessé, les soins de premiers secours, notamment la gestion de la douleur, seront

effectués au sein de la clinique et sont à la charge du propriétaire.

13. Conditions tarifaires :

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible à l’accueil sur demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis estimatif avec une fourchette de prix sera remis au client.

14. Modalités de règlement :

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés à la clinique depuis

moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de non règlement, des pénalités de retard calculées à 1.5 fois le taux légal en vigueur au jour

d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. La gestion des contentieux sera confiée au cabinet Atlantic Contentieux de Pontivy. La clinique vétérinaire se réserve en plus le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15. Litiges :

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, 53 Rue Jules Valles 35000 Rennes. 02.98.63.71.95

16. Assurance Responsabilité Civile : Generali – agence de Crozon.

17. Loi Informatique et Libertés :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les dispositions prévues par la loi.